CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes effectuées via la boutique en ligne www.deal4u.ch. En passant commande, vous acceptez ces CGV. Aucune condition contraire ou dérogeante du client ne sera reconnue, sauf accord express et écrit de Deal4u.

2. Offre et conclusion du contrat La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans votre panier. Une confirmation de commande est envoyée immédiatement après l’envoi de celle-ci. Le contrat de vente n’est conclu qu’à la confirmation expresse de notre part ou lors de la livraison de la marchandise.

3. Prix, taxes et dédouanement Tous les prix indiqués sont des prix nets et sont libellés dans la devise nationale correspondante. Les prix peuvent varier selon le pays de destination. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale est calculée en sus selon le pays de destination et est affichée de manière transparente avant la validation de la commande.

  • Suisse : La livraison en Suisse est gratuite.

  • Autres pays : Pour tous les autres pays, les frais de port sont facturés en sus et indiqués de manière transparente durant le processus de commande.

  • Prise en charge des frais de douane : Si des frais de douane devaient s’appliquer lors de l’importation, ils seront pris en charge par nos soins. Dans ce cas, veuillez régler la facture du prestataire douanier ou de transport et nous envoyer les informations suivantes par e-mail :

    • Votre numéro de commande

    • Une copie de la facture douanière reçue

    • Vos coordonnées bancaires complètes (IBAN & titulaire du compte)

Après réception et vérification minutieuse des documents, nous vous rembourserons le montant sur le compte bancaire indiqué dans un délai de 15 jours ouvrables.

4. Conditions de livraison et d’expédition (1) Livraison gratuite : La livraison de nos articles est en principe gratuite pour vous. (2) Livraisons partielles : Afin de vous garantir la meilleure disponibilité possible et un traitement rapide, nous travaillons avec un réseau logistique décentralisé. Pour cette raison, une commande peut être expédiée en plusieurs colis séparés pour des motifs techniques ou logistiques. Il va de soi que cela n’engendre aucun coût supplémentaire pour vous. (3) Délais de livraison : Sauf indication contraire sur la page du produit concerné, le délai de livraison habituel – selon l’entrepôt d’expédition et la disponibilité du produit – varie entre 2 et 15 jours ouvrables. (4) Retards de livraison : Dans des cas exceptionnels, des délais de livraison plus longs peuvent survenir en raison d’un volume d’expédition élevé, de retards logistiques ou de procédures de dédouanement administratives. Nous n’avons aucune influence sur les retards causés par les prestataires de transport ou par des événements indépendants de notre volonté.

5. Paiement Le paiement s’effectue via les modes de paiement proposés lors du processus de commande. Sauf accord express contraire, le montant total de la facture est exigible au plus tard au moment de la livraison ou de la prestation de service.

6. Réserve de propriété La marchandise reste la propriété de Deal4u jusqu’au paiement intégral.

7. Droit de retour et de rétractation Calculant nos prix au plus juste, nous ne proposons pas de droit de retour volontaire en cas de simple changement d'avis. Les retours ne sont possibles qu’en cas de défaut (garantie).

8. Garantie et responsabilité Les dispositions légales de garantie en vigueur en Suisse s’appliquent. Deal4u décline toute responsabilité pour les dommages causés par une utilisation inappropriée, l’usure naturelle ou un manque d’entretien. Toute responsabilité plus étendue, notamment pour les dommages indirects ou le manque à gagner, est exclue.

9. Protection des données Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Une transmission à des tiers n’a lieu que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (p. ex. prestataires de transport, fournisseurs de services de paiement). Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de protection des données.

10. Droit applicable et forum juridique Le droit suisse est exclusivement applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Le forum juridique est situé au siège de Deal4u, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.